En souscrivant aux services de DeLeak, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation et de vente.
DeLeak propose une solution de pointe mêlant automatisation IA et interventions manuelles pour la détection et la suppression de contenus diffusés sans autorisation (leaks) sur internet, principalement via l'application de la loi DMCA.
DeLeak s'engage à déployer ses meilleurs outils technologiques et son expertise juridique pour obtenir la suppression de vos contenus piratés. Toutefois, la suppression définitive dépendant de la coopération des hébergeurs et plateformes tierces, DeLeak est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Nous garantissons l'exécution des démarches, mais ne saurions être tenus responsables si une juridiction ou un site tiers refuse de se conformer à la loi.
Le client certifie sur l'honneur être le propriétaire légal (ou le représentant dûment autorisé) des droits d'auteur du contenu soumis à notre plateforme. Toute fausse déclaration entraînera la suspension immédiate et définitive du compte, sans remboursement possible.